Combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Documents civils et commerciaux

•Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, documents bancaires, documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés 5 ans.

•Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans.

•Les factures clients/fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande, les bons de livraison) doivent être conservés 10 ans.

Documents et pièces comptables

•Les livres et registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés 10 ans.

Documents fiscaux

•L’impôt sur le revenu/locaux/sur les sociétés, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), la cotisation foncière des entreprises (CFE), etc doivent être conservés 10 ans.

Documents sociaux

•Les statuts de la société doivent être conservés 5 ans.

•Les documents relatifs aux comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans.

•Les convocations, les feuilles de présence, les rapports du gérant/du conseil d’administration doivent être conservés 3 ans.